COVID-19 : FNE FORMATION, des formations financées à 100% pour vos salariés en activité partielle

COVID-19 : FNE FORMATION, des formations financées à 100% pour vos salariés en activité partielle

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dispositif FNE-Formation
30.04.2020

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE-Formation (Fonds national pour l’Emploi), financé par l'État, est renforcé de manière temporaire par l’instruction du 9 avril 2020 afin de répondre aux besoins des entreprises ayant recours à l'activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques des formations.

Qu’est-ce que le FNE-FORMATION ?

C’est une aide de l’État qui permet la mise en place de projets de formation dans des délais rapides pendant les périodes d’inactivité des salariés afin d’investir dans leurs compétences.

QUELS SONT LES POINTS CLÉS ?

  • Entreprises concernées

Si vous avez placé des salariés en activité partielle, le recours au FNE-Formation vous est accessible.

  • Salariés concernés

Tous vos salariés, placés en activité partielle indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme, sont éligibles. Sont exclus de cette aide, les alternants (contrat d'apprentissage et de professionnalisation).

  • Actions de formation éligibles

Les formations financées doivent permettre à vos salariés de développer des compétences et renforcer leur employabilité, quel que soit le domaine concerné. 

Sont ainsi éligibles les actions de formations, les bilans de compétences et les actions de VAE .

Sont exclues les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité ou à l'hygiène incombant à l’employeur, et les formations par apprentissage ou par alternance.

Elles ne peuvent s’effectuer qu’à distance pendant toute la période de confinement. 

Consultez l’offre de formations à distance que nous avons recensée

  • Financement

L’Etat prend en charge automatiquement 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Au-delà de 1 500 euros par salarié, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée sous 72 heures, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Le nombre d'heures de la formation n'est pas limité mais celle-ci doit se dérouler pendant la période d'activité partielle.

  • Obligations de l'employeur

En contrepartie de cette aide, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant toute la période de la convention. 

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, vous devez recueillir au préalable l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Vous devez également établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

VOUS SOUHAITEZ DISPOSER DE CETTE AIDE ? L’OPCO EP VOUS ACCOMPAGNE

L’OPCO EP intervient en délégation des DIRECCTE pour ses entreprises adhérentes.

  • Faites votre demande de prise en charge sur mes services en ligne 
  • Des questions pour y voir plus clair ? Contacter votre conseiller OPCO EP par email ou sur son téléphone portable.
  • Des questions sur la gestion de votre dossier : centre-contact@opcoep.fr

Pour en savoir plus ?

Consulter le Questions-Réponses du Ministère du Travail sur le dispositif d'urgence du FNE-Formation.

Publié le
30.04.2020
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