FNE Formation : de nouvelles modalités de mise en œuvre

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14.12.2020

Le ministère du Travail a publié le 13 novembre une nouvelle version de son Questions-réponses sur le FNE Formation. Le document vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif suite à la parution du décret sur l’activité partielle.

Qu’est-ce que le FNE Formation ?

C’est une aide financière des services de l’État (Direccte) pour accompagner la mise en place de projets de formation dans des délais rapides pendant les périodes d’inactivité des salariés afin d’investir dans leurs compétences.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du FNE Formation ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, ayant recours à l’activité partielle ou à l’activité partielle de longue durée (APLD).

Pour quels salariés ?

Depuis le 1er novembre 2020, seuls les salariés placés en activité partielle ou en APLD sont éligibles au FNE-Formation. Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation demeurent exclus du dispositif. Les salariés en contrats courts (CDD, contrats aidés…) doivent quant à eux être présents dans l’entreprise jusqu’à l’expiration de la convention FNE. 

Pour quelles formations ?

Toutes les typologies d’actions de formation, les bilans de compétences, les VAE, à l’exception des formations obligatoires et des formations par alternance.

Avec quelle prise en charge ?

Pour les dossiers déposés depuis le 1er novembre 2020, l’État prend en charge :

  • 70 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle, 
  • 80 % des coûts pédagogiques pour les salariés en APLD avec un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an. 

Peuvent également être financés les frais annexes comme les coûts de restauration et de transport (base forfaitaire de 2€). En revanche, les rémunérations ne sont pas prises en charge par le FNE-Formation car l’entreprise bénéficie déjà de l’indemnisation au titre de l’activité partielle ou de l’APLD. 

La demande de l’entreprise doit être déposée auprès de l’Opco EP qui intervient en délégation des DIRECCTE pour ses entreprises adhérentes.

En savoir plus 
 

Publié le
14.12.2020
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