Report annoncé du versement du solde de la taxe d’apprentissage

Report annoncé du versement du solde de la taxe d’apprentissage

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29.05.2020

Rappel : le solde de la taxe d’apprentissage, soit 13 % de son produit (0,08 % de la masse salariale brute annuelle) correspond aux dépenses libératoires effectuées directement par l’employeur auprès des écoles et établissements habilités de son choix (lycées, universités, écoles de commerce, etc.). 

Report du versement : en principe, celui-ci doit être réalisé chaque année avant le 30 mai. Ceci étant, le gouvernement, confirmé par la DGEFP, a annoncé sa volonté de reporter d’un mois le versement de la fraction de 13 % du solde de la taxe d’apprentissage pour faire face à la crise économique liée au Covid-19. Ce report de l’échéance de versement, du 30 mai au 30 juin, devrait être confirmé dans un décret à paraître dans le courant du mois de juin prochain

Consulter la liste des établissements éligibles par région

En savoir plus sur le versement de la taxe d’apprentissage et les déductions possibles

Publié le
29.05.2020
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