Critères de financement et prise en charge

Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

Votre sélection :

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 02/01/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Pour les actions ci-dessous :

Les frais annexes et les frais de salaire sont pris en charge exclusivement pour les entreprises de moins de 50 salariés

Techniques Métiers

Consulter la liste des formations

Techniques professionnelles liées aux produits,
Qualité, sécurité, hygiène
Informatique,
Commercial, vente et marketing,
Logistique, transport, manutention,
Langue.
Formations liées à la conduite des machines et équipements

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : oui
Frais de salaire : 12 €/h

Formations Environnement, transition écologique et RSE

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : oui
Frais de salaire : 12 €/h

Formations transverses

Consulter la liste des formations

Comptabilité, gestion, finance,
Management, conseil, audit,
Ressources humaines,
Bureautique,
Juridique,
Communication, information

Coût pédagogique 25 € HT/h
Frais annexes : oui
Frais de salaire : 12 €/h

À noter

Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée :

3 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés,
6 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Financement dans le cadre de l’AFEST :

420 € par stagiaire
2 400 € si recours à un prestataire externe.

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Vous relevez de l’Opco EP mais la convention collective n’étant pas applicable sur ces territoires, consultez les critères interprofessionnels.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds et plafonds disponibles

Plafond de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2 et la préparation à la soutenance devant le jury.

Plus d'informations sur la VAE

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Techniques Métiers

Consulter la liste des formations

Techniques professionnelles liées aux produits
Qualité, sécurité, hygiène, environnement,
Informatique,
Commercial, vente et marketing,
Logistique, transport, manutention,
Langue,
Formations liées à la conduite des machines et équipements

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : oui
Frais de salaire : 12 €/h

Formations Transverses

Consulter la liste des formations

Comptabilité, gestion, finance,
Management, conseil, audit,
Ressources humaines,
Bureautique,
Juridique,
Communication, information

Coût pédagogique 25 € HT/h
Frais annexes : oui
Frais de salaire : 12 €/h

À noter

Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée : 10  000 €
Si votre entreprise a déposé un dossier d’activité partielle auprès de services de la DGEFP, vous pouvez peut-être bénéficier de financement spécifique. Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Frais annexes

Restauration : 3 € / repas
Hébergement : 6 € / nuit
1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

Titres et diplômes enregistrés au RNCP

Taux de prise en charge : 9,15 €/h

CQP Employé polyvalent des produits de la mer

Taux de prise en charge : 15 €/h

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective

Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

Taux de prise en charge : 15 €/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois quel que soit le public ou la qualification visée.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

9,15 € HT/h dans la limite d’une enveloppe de 3 000 €, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement ainsi que les rémunérations.

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés ainsi que pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 10 ans pour des formations diplômantes d’une durée supérieure à 12 mois.

Durée de la formation Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

À noter

La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A

À noter

Les certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP

CQP - Préparateur de commandes

Code RNCP : 38256

TP - Préparateur de commande en entrepôt

Code RNCP : 34860

CQP - Agent logistique du secteur alimentaire

Code RNCP : 36996

CQP - Opérateur en préparation de commandes

Code RNCP : 37002

LP - Gestion des achats et des approvisionnements

Code RNCP : 30065

BTS - Management commercial opérationnel

Code RNCP : 38362

BTS - Négociation et digitalisation de la relation client

Code RNCP : 38368

BTS - Conseil et commercialisation de solutions techniques

Code RNCP : 35801

BTSA - Technico-commercial produits alimentaires et boissons

Code RNCP : 36003

TP - Négociateur technico-commercial

Code RNCP : 34079

Bac Pro - Technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)

Code RNCP : 35185

Bac Pro - Métiers du commerce et de la vente

Code RNCP : 38399

Bac Pro - Vendeur conseil omnicanal

Code RNCP : 36865

LP - Commerce et distribution

Code RNCP : 29740

LP - Commercialisation des produits alimentaires

Code RNCP : 30055

Titre - Responsable du développement commercial

Code RNCP : 38505

Titre - Responsable commercial et marketing

Code RNCP : 35540

Titre - Chargé du développement commercial

Code RNCP : 37075

Titre - Responsable en développement commercial et marketing

Code RNCP : 37633

LP - E-commerce et marketing numérique

Code RNCP : 30060

CQP - Manager d'équipe commerciale en commerces de gros

RNCP38446

Titre - Manager de la stratégie marketing

Code RNCP : 38586

Titre - Manager du développement commercial

Code RNCP : 38583

CQP - Acheteur-vendeur Marée

Code RNCP : 36449

LP - Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

Code RNCP : 30098

BTS - Bioqualité

Code RNCP : 35335

LP - Industries agroalimentaires – gestion, production et valorisation

Code RNCP : 30074

Titre - Responsable qualité sécurité environnement

Code RNCP : 35433

LP - Maintenance des systèmes industriels, de production et d’énergie

Code RNCP : 30088

CAP - Conducteur d’installations de production

Code RNCP : 36429

LP - Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation

Code RNCP : 30074

Bac Pro - Pilote de ligne de production

Code RNCP : 36428

CQP - Employé polyvalent des produits de la mer

Code RNCP : 38502

CAP - Mareyage

Code RNCP : 37536

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

Code : RS5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

Code : RS5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

Durée de prise en charge : 40 h maximum
Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

Durée de prise en charge : 6 mois maximum
Taux de prise en charge : 230 € HT/mois ou 345 € HT par mois lorsque le tuteur :
- est âgé de 45 ans ou plus
- ou accompagne un public prioritaire

Tutorat – dans le cadre de la Pro-A

Formation tuteur

Durée de prise en charge : 40 h maximum
Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

POE individuelle

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POE collective

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Barèmes de remboursement des frais annexes

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

Frais d’hôtel (Paris, DOM, étranger) : 80 €
Frais d’hôtel (province) : 75 €
Frais de repas : 19 €
Forfait séminaire (Paris) : 195 €
Forfait séminaire (province)  : 156 €
Indemnités kilométriques : 0,44 €/km

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