Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds.

Actions individuelles PDC-50 salariés

Les frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

Toute Action

À noter que les formations tuteurs et maître d'apprentissage sont éligibles

• Coût pédagogique 20 € HT/h
• Frais annexes : oui

Transition écologique et énergétique

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : non

Permis B, permis AM (ex BSR, cyclomoteur de moins de 50 cm3, voiturettes...)

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : non

Bilan de compétences

• Coût pédagogique 85 € HT/h
• Frais annexes : oui

VAE

• Coût pédagogique 85 € HT/h
• Frais annexes : oui

Actions individuelles enveloppe conventionnelle

Les frais annexes et frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

DISAP Responsable d’organismes d’intervention sociale et services à la personne

• Coût pédagogique 35 € HT/h (203 h max)

Bachelor Responsable Opérationnel (Responsable de secteur)

• Coût pédagogique 35 € HT/h (280 h max)

Licence professionnelle Services à la personne

• Coût pédagogique 35 € HT/h

MSAIS Mastère spécialisé management des structures et activités innovantes de santé

• Coût pédagogique 40 € HT/h (399 h max)

Bac +5 Dirigeant entrepreneur en SAP en 100 % distanciel

• Coût pédagogique 40 € HT/h

Bac +3 Bachelor spécialisation Médico-social

• Coût pédagogique 35 € HT/h

Bac +3 Bachelor Manager d’activités commerciales en SAP

• Coût pédagogique 35 € HT/h

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Prise en charge au titre des contributions conventionnelles de la branche.

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds

Actions individuelles

Les frais annexes et frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

Toute Action 

À noter que les formations tuteurs et maître d'apprentissage sont éligibles

• Coût pédagogique 20 € HT/h

Permis B, permis AM (ex BSR, cyclomoteur de moins de 50 cm3, voiturettes...)

• Coût pédagogique 30 € HT/h

Bilan de compétences

• Coût pédagogique 85 € HT/h

VAE

• Coût pédagogique 85 € HT/h

Actions individuelles hors plafond

Les frais annexes et frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

DISAP Responsable d’organismes d’intervention sociale et services à la personne

• Coût pédagogique 35 € HT/h (203 h max)

Bachelor Responsable Opérationnel (Responsable de secteur)

• Coût pédagogique 35 € HT/h (280 h max)

Licence professionnelle Services à la personne

• Coût pédagogique 35 € HT/h

MSAIS Mastère spécialisé management des structures et activités innovantes de santé

• Coût pédagogique 40 € HT/h (399 h max)

Bac +5 Dirigeant entrepreneur en SAP en 100 % distanciel

• Coût pédagogique 40 € HT/h

Bac +3 Bachelor spécialisation Médico-social

• Coût pédagogique 35 € HT/h

Bac +3 Bachelor Manager d’activités commerciales en SAP

• Coût pédagogique 35 € HT/h

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Certifications prioritaires pour la branche (voir la "liste des certifications prioritaires pour la branche")

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective de branche 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

La durée des actions de formation peut être comprise entre 25 % et 40 % de la durée du contrat lorsque la nature de la qualification visée l’exige, ou pour les publics suivants :

• Les jeunes de moins de 26 ans n'ayant pas de qualification professionnelle reconnue
• Les jeunes non titulaires de diplômes de l'enseignement technologique ou professionnel, de CQP ou d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective
• Les jeunes de moins de 26 ans titulaires de diplômes de l'enseignement général
• Les personnes en situation d'illettrisme
• Les personnes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire (lycée)
• Les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans
• Les personnes visant une qualification dont l'objet est la préparation à la fonction de chef d'entreprise (dirigeant, adjoint de dirigeant...) dans le cadre d'une reprise ou création d'entreprise
   

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Liste des certifications prioritaires pour la branche

Certifications Intervenants à domicile (liste exhaustive)

NIVEAU 3 (anciennement Niveau V)

CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (CAP AEPE)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 600 h sur 1 an ou 900 h sur 2 ans
• Code RNCP : 38565

Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles (ADVF)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 450 h
• Code RNCP : 37715

Diplôme d'État d’Accompagnement Éducatif et Social (AES)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 36004

Mention complémentaire Aide à domicile (MCAD)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37568

Titre Assistant Maternel / Garde d'enfants

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37795

Titre Employé familial

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37792

Titre Assistant de vie dépendance

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37780

Agent d’Accompagnement auprès d'adultes dépendants

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 34565

CAP Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (CAP ATMFC)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37669

Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 315 h
• Code RNCP : inactif

Agent d’Accompagnement auprès d'adultes dépendants

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 427 h
• Code RNCP : 35510

Assistant de vie dépendance et handicap

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 34794

Intervenant d'hygiène de vie à domicile (IHVAD)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 36385

Diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 35830

CAPA Jardinier Paysagiste

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 38386

Titre professionnel Ouvrier du paysage

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37875

NIVEAU 4 (anciennement Niveau IV)

BAC PRO Services aux personnes et aux territoires

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 36788

Diplôme d'État de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale (DETISF)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 1 000 h
• Code RNCP : 4503

Accueillant éducatif (inactif)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 950 h
• Code RNCP : 38468

Titre professionnel secrétaire assistant

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 210 h
• Code RNCP : 36804

Réparateur conseil d'équipements électriques et électroniques

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37265

Titre professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37396

Diplôme d’État Auxiliaire de puériculture (DE AP)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 35832

Certifications Support / Encadrement (liste non exhaustive)

NIVEAU 5 (anciennement Niveau III)

BTS Services et prestations en secteur sanitaire et social (BTS SP3S)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 36939

Entrepreneur de la Petite Entreprise (EPE)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 34324

Bac+2 RC SAD (titre professionnel Responsable Coordonnateur Services au Domicile)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 35993

BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 38368

Responsable de secteurs dans les SAP

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 450 h
• Code RNCP : Inactif

NIVEAU 6 (anciennement Niveau II)

Responsable d'organismes d'intervention sociale et services à la personne - Dirigeant de l'Intervention Sociale et Services à la Personne (DISAP)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 602 h
• Code RNCP : Inactif

Certifications enregistrées au RNCP attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction, notamment :
Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou :

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 36836

Licence professionnelle Management des établissements d'accueil du Jeune enfant :

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : inactif

Responsable en gestion et développement d'entreprise 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 37865

Diplôme d’Etat Educateur Jeunes enfants

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 37679

Diplôme d’Etat Infirmiers (DEI)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 8940

Licence professionnelle Service à la personne Parcours Ingénierie des services d’aides à domicile

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 29746

Puéricultrices (spécialité de l’IDE)

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : 38529

Certifications transverses (RH, Finance, Informatique…) inscrites au RNCP

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : -

NIVEAU 7 (anciennement Niveau I)

Mastère spécialisé Management des structures et Activité Innovantes

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 378 h
• Code RNCP : ​​​​18035

Certifications transverses (RH, Finance, Informatique…) inscrites au RNCP

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : - 
• Code RNCP : -

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

La mise en oeuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche (l’accord étendu du 10 juillet 2020) ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

Les formations ne rentrant pas dans le champ du financement de la CNSA

• Les coûts pédagogiques, salaires et frais annexes sont pris en charge dans la limite de 9,15 € / h et du plafond de 3 000 € sur l’enveloppe Pro-A
• Le reliquat des coûts pédagogiques, uniquement, est pris en charge sur l’enveloppe conventionnelle dans la limite de 9,15 €/h, du plafond de 50 % du coût pédagogique et du montant total de 3000 € (hors plafond entreprise)
• La rémunération est prise en charge dans la limite de 2 000 € sur l’enveloppe conventionnelle de la branche (hors plafond entreprise)

Exemple : financement 240 heures de formation (coût pédagogique : 3 075 € - Salaires : 2 572 €)

• Enveloppe Pro-A : 2 196 € (9,15 € x 240 h)
• Enveloppe conventionnelle « reliquat coût pédagogique » : 879 €
• Enveloppe conventionnelle « salaires » : 2 000 €
• Enveloppe CNSA : 0 €
• Prise en charge totale : 5 075 €

Les formations éligibles au financement de la CNSA :

• Les coûts pédagogiques, salaires et frais annexes sont pris en charge dans la limite de 9,15 € / h et du plafond de 3 000 € sur l’enveloppe Pro-A
• Le reliquat des coûts pédagogiques est pris en charge dans la limite de 9,15 €/h et d’un montant total de 3 000 € (hors plafonds entreprise) : 50 % sur l’enveloppe CNSA, 50 % sur l’enveloppe conventionnelle branche.
• Le reliquat des salaires est pris en charge dans la limite de 2 000 € (hors plafond entreprise) : 50 % sur l’enveloppe CNSA, 50 % sur l’enveloppe conventionnelle branche.

Exemple : financement 300 heures de formation (coût pédagogique : 5 000 € - Salaires : 3 300€)

• Enveloppe Pro-A : 2 745 € (9,15 € x 300 h)
• Enveloppe conventionnelle « reliquat coût pédagogique » : 1 127,50 €
• Enveloppe conventionnelle « salaires » : 1 000 €
• Enveloppe CNSA : 2 127,50 € - Coût pédagogique : 1 127,50 € - Salaires : 1 000 €
• Prise en charge totale : 7 000 €

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle
Jusqu’à 24 mois lorsque les référentiels ne peuvent faire l'objet d'une alternance limitée à 1 an.

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A, dans la limite de 2 200 heures sans dépasser la limite maximale de la certification visée.

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A

Les certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.

TP - Agent de maintenance des bâtiments

• Code RNCP : 35510
• Éligible CNSA : non

Mention complémentaire Aide à domicile (MCAD)

• Code RNCP : 37568
• Éligible CNSA : oui

CAP - Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (ATMFC)

• Code RNCP : 37669
• Éligible CNSA : non

DE - Aide-Soignant

• Code RNCP : 35830
• Éligible CNSA : non

DE - Auxiliaire de puériculture

• Code RNCP : 35832
• Éligible CNSA : non

TP – Assistant de vie aux familles

• Code RNCP : 37715
• Éligible CNSA : oui

Titre – Employé familial

• Code RNCP : 37792
• Éligible CNSA : oui

Titre - Assistant de vie dépendance

• Code RNCP : 37780
• Éligible CNSA : oui

Titre - Assistant maternel / Garde d'enfants

• Code RNCP : 37795
• Éligible CNSA : non

Titre - Accueillant éducatif

• Code RNCP : 38468
• Éligible CNSA : non

DE - Accompagnant éducatif et social

• Code RNCP : 36004
• Éligible CNSA : oui

Titre - Assistant de vie dépendance et handicap

• Code RNCP : 34794
• Éligible CNSA : oui

CAP - Accompagnement Éducatif Petite Enfance (CAP AEPE)

• Code RNCP : 28048
• Éligible CNSA : non

Titre - Intervenant hygiène de vie à domicile (IHVAD)

• Code RNCP : 36385
• Éligible CNSA : oui

Diplôme d'État de Technicien d'intervention Sociale et Familiale (DETISF)

• Code RNCP : 4503
• Éligible CNSA : oui

Bac Pro - Services aux personnes et aux territoires

• Code RNCP : 36788
• Éligible CNSA : non

Titre - Réparateur conseil d'équipements électriques et électroniques

• Code RNCP : 37265
• Éligible CNSA : non

BTS - Négociation et relation client

• Code RNCP : 36368
• Éligible CNSA : non

DE - Éducateur de jeunes enfants

• Code RNCP : 37679
• Éligible CNSA : non

BTS Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)

• Code RNCP : 36939
• Éligible CNSA : oui

Titre - Entrepreneur de petite entreprise

• Code RNCP : 34324
• Éligible CNSA : non

Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)

• Code RNCP : 36836
• Éligible CNSA : oui

Infirmier diplômé d'État

• Code RNCP : 8940
• Éligible CNSA : non

Licence professionnelle - Service à la personne Parcours Ingénierie des services d’aides à domicile

• Code RNCP : 29746
• Éligible CNSA : non

Mastère spécialisé - Directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social (MS)

• Code RNCP : 37614
• Éligible CNSA : non

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

• Code RNCP : RS5080
• Éligible CNSA : oui

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

• Code RNCP : RS5616
• Éligible CNSA : non

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Tutorat – dans le cadre de la Pro-A

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Financement

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés

• Prise en charge des coûts pédagogiques (via un financement 100 % PIC/PRIC).
• Prise en charge uniquement pour les formations dispensées par un organisme de formation externe à l’entreprise.

Consulter la page du dispositif

Priorités de la branche

Prise en charge uniquement pour des formations intégrant à minima un bloc de compétences RNCP et/ou une certification enregistrée au Répertoire spécifique.

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Convention liant la CNSA et Opco EP de 2022 à 2025 pour la formation, la qualification, la professionnalisation et l’accompagnement des salariés en poste ou en insertion au sein des entreprises de services à la personne intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap agréées par la préfecture et/ou autorisées par le conseil départemental.

3 types d’actions individuelles sont ouverts aux financements CNSA :

1 - Actions de formation liées à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et des personnes handicapées :

• Sécurité et bientraitance
• Accompagnement des personnes dépendantes ou en fin de vie et de leur proche
• Alimentation et dénutrition
• Hygiène et mobilité des personnes dépendantes
• Mobilisation des aides techniques pour les personnes âgées et handicapés vivant à domicile
• Entretien du domicile des séniors/dépendants
• Communication avec la personne âgée dépendante 
• Savoir de base
• Aide et accompagnement des personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives ou des troubles du neurodéveloppement pour l’accès à la prestation de compensation handicap 1.

2 - Actions de formation liées à la prévention des risques professionnels :

• Gestes et postures
• Prévention des risques domestiques
• Prévention des risques routiers

3 - Actions de formations liées à la qualité de vie au travail, à l’amélioration des conditions de travail, à la gestion et aux évolutions des organisations :

• Management : QVT, gestion d’équipe, nouvelles approches managériales, organisation du travail, gestion du temps de travail, télétravail, animation de réunion, droit du travail, gestions des conflits, ergonomie du poste de travail, …
• Développement des compétences transversales dont le numérique : communication à l’aide du numérique, sensibilisation aux usages du numériques, sécurité des intervenants, ...
• Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
• Mobilité : Préparation aux permis de conduire (théorique et pratique)

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation (à titre indicatif)

• Frais d’hôtel : 96 € ou 112 € pour les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Toulon, Douai, Lens) et DROM
• Frais de repas : 19 €
• Indemnités kilométriques : 0,32 € / km