Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds

Actualisation des connaissances cœur de métier

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 60 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Actualisation des connaissances manipulateurs radio

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 85 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Gestion des risques infectieux

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Hypnose

• Durée maximale de prise en charge : 20 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Gestion des risques / santé et sécurité au travail

• Durée maximale de prise en charge : 28 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Diplômes universitaires

• Durée maximale de prise en charge : 170 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Adaptation à l’emploi assistant médical (publics : Infirmiers, auxiliaires de puériculture, aides-soignants)

• Durée maximale de prise en charge : 112 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Redoublement (blocs de compétences) CQP assistant médical
Organismes de formations agréés par la branche (sous réserve que l’organisme de formation dispose d’une certification Qualiopi)
Présentation d’un relevé de note et d’une attestation employeur en cas de redoublement

• Durée maximale de prise en charge : 279 h (selon référentiel du programme de formation)
• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Quelque soit l'effectif de l'entreprise :
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : non

Référents RGPD

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Formations transverses : Gestion des patients difficiles, Accueil y compris public en situation de handicap, Communication, Comptabilité - Gestion, Management - Ressources Humaines, Administration - Secrétariat,
Bureautique - Informatique - Logiciels professionnels, Hygiène et sécurité, Qualité (protocoles normes), QVT, Transition écologique et énergétique, Anglais professionnel

• Durée maximale de prise en charge : 28 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Digitalisation des métiers de la branche : matériels connectés

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Référent harcèlement - Comprendre le mécanisme de la violence et être capable de détecter et d’orienter les femmes victimes de violences

• Durée maximale de prise en charge : 7 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Formations longues hors Pro-A

• Durée maximale de prise en charge : 600 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : non
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : non

FOAD (hors classe virtuelle)

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 9,15 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : non
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h (prise en charge des frais de salaire pour les formations en dehors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail)

Formation Responsable qualité

• Durée maximale de prise en charge : 70 h
• Coût pédagogique : 50 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

• Durée maximale de prise en charge : 21 h
• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
• Entreprises de moins de 50 salariés exclusivement
  • Frais de salaires : 12 €/h

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Actions collectives

Votre branche bénéficie d’actions collectives cœur de métier

Gestes et soins d'urgence (AFGSU) Niveau 1 - Radioprotection - Radiothérapie

• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 12 €/h

Catalogue de formations

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Taux de prise en charge : dans la limite de 85 € /h
• Durée : maximum 24 heures

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Plafond de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury.

Plus d'information sur la VAE

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences de vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds

Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.

Actualisation des connaissances cœur de métier

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 60 € HT/h

Actualisation des connaissances manipulateurs radio

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 85 € HT/h

Gestion des risques infectieux

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Hypnose

• Durée maximale de prise en charge : 20 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Gestion des risques / santé et sécurité au travail

• Durée maximale de prise en charge : 28 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Diplômes universitaires

• Durée maximale de prise en charge : 170 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h

Adaptation à l’emploi assistant médical (publics : Infirmiers, auxiliaires de puériculture, aides-soignants)

• Durée maximale de prise en charge : 112 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h

CQP assistant médical, y compris redoublement (blocs de compétences)
Organismes de formations agréés par la branche (sous réserve que l’organisme de formation dispose d’une certification Qualiopi)
Présentation d’un relevé de note et d’une attestation employeur en cas de redoublement

• Durée maximale de prise en charge : 279 h (selon référentiel du programme de formation)
• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Quelque soit l'effectif de l'entreprise :
  • Financement des frais de salaire : non 
  • Financement des frais annexes : oui 
    • Les frais déplacement et hébergement sont pris uniquement en charge si le stagiaire effectue sa formation dans l’organisme de formation agréé (OF) situé à proximité de son domicile ou de son lieu de travail
    • Les frais de restauration sont pris en charge sans condition

Référents RGPD

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Formations transverses : Gestion des patients difficiles, Accueil y compris public en situation de handicap, Communication, Comptabilité - Gestion, Management - Ressources Humaines, Administration - Secrétariat,
Bureautique - Informatique - Logiciels professionnels, Hygiène et sécurité, Qualité (protocoles normes), QVT, Transition écologique et énergétique, Anglais professionnel

• Durée maximale de prise en charge : 28 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Digitalisation des métiers de la branche : matériels connectés

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Référent harcèlement - Comprendre le mécanisme de la violence et être capable de détecter et d’orienter les femmes victimes de violences

• Durée maximale de prise en charge : 7 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Formations longues hors Pro-A

• Durée maximale de prise en charge : 600 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h

FOAD (hors classe virtuelle)

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

Formation Responsable qualité

• Durée maximale de prise en charge : 70 h
• Coût pédagogique : 50 € HT/h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

• Durée maximale de prise en charge : 21 h
• Coût pédagogique : 25 € HT/h

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

CQP Assistant(e) médical

• Durée ou plafond de prise en charge : 279 h (selon référentiel du programme de formation)
• Taux de prise en charge (forfait) : 20 €/h 
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : non

CQP d’aide dentaire

• Durée ou plafond de prise en charge : 195 h
• Taux de prise en charge (forfait) : 15 €/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaires : non

Autres titres ou diplômes enregistrées au RNCP

• La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge (forfait) : 9,15 €/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaires : non

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

• La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge (forfait) : 9,15 €/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaires : non

Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective

• La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge (forfait) : 9,15 €/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaires : non

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge (forfait) : 15 €/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaires : non

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu'à 24 mois pour les formations qualifiantes ou diplômantes prioritaires, en l’occurrence :

• DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique 
• Diplôme d'état de Manipulateur d'électroradiologie médicale
• BTS en radiologie et imagerie médicale
• BTS de technicien de laboratoire (BTS analyses de biologie médicale, BTS bioanalyses et contrôles, BTS biophysicien de laboratoire…)
• Titre professionnel d’assistant dentaire

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Rémunérations minimales

Titulaire d'un CAP, BEP, BAC général

• < 21 ans
  • 55% du smic 
• 21-25 ans
  • 70% du smic
• 26 ans et plus
  • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Titulaire d'un BAC professionnel, technologique ou plus

• < 21 ans
  • 65% du smic 
• 21-25 ans
  • 80% du smic 
• 26 ans et plus
  • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent (Dispositions UNAPL de l’accord du 25/06/15)

• < 21 ans
  • 90% du SMIC 
• 21-25 ans
  • 90% du SMIC 
• 26 ans et plus
  • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

Prise en charge maximale sur les coûts pédagogique à hauteur de 5 580 € dont :

• 9,15 €/h sur l’enveloppe légale dans la limite de 3 000 €
• 100 % du reste à charge est financé sur l’enveloppe conventionnelle (hors plafond)

Frais annexes : prise en charge sur l’enveloppe conventionnelle selon les barèmes. 

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle
Jusqu’à 40 % pour les salariés suivants :

• Les salariés ayant les premiers niveaux de qualification, quel que soit leur âge ;
• Les salariés âgés de moins de 30 ans ;
• Les salariés âgés de 45 ans et plus ou ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle pour maintenir leur employabilité ;
• Les travailleurs handicapés ;
• Les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ou d’adoption, après un congé parental d’éducation, ou après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d’accident.

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A

CQP Assistant médical

• Code : RNCP36358

Socle de connaissances et de compétences Certificat CLéA

• Code : RS5080

Socle de connaissances et de compétences Certificat CléA numérique

• Code : RS5616

Organismes de formations agréés par la branche (sous réserve que l’organisme de formation dispose d’une certification Qualiopi) 

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale 

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction de maître d’apprentissage

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

Tutorat - dans le cadre de la Pro-A

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale 

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

POE individuelle

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POE collective

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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

• Repas : 19 €
• Hébergement : 112 €, pour les grandes métropoles et les DROM, 96 € pour la Province
• Transport : 
  • 0,32 € / km (voiture ou billet de train seconde classe)