Contenu

Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 14/03/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement PDC

Dans la limite des fonds disponibles et du plafond annuel de financement.

 

Actualisation des connaissances cœur de métier vétérinaires salariés et auxiliaires vétérinaires

  • Durée maximale de prise en charge : 35 h
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Formations transverses

Consulter la liste des formations

  1. Administratifs - Secrétariat 
  2. Bureautique - Informatique - Logiciels professionnels
  3. Communication, Comptabilité - Gestion
  4. Ressources Humaines
  5. Management, Hygiène, Qualité
  6. Environnement, Accueil

 

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Transition écologique et énergétique

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Anglais professionnel

  • Durée maximale de prise en charge : 50 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Bilan de compétences

  • Durée maximale de prise en charge : 24 h
  • Coût pédagogique : 85 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : non
    • Frais de salaire : non

 

Financement PDC

Dans la limite des fonds disponibles et hors plafond annuel de financement.

 

Formations spécifiques métiers

Blocs CQP cœur de métier*, Module issus des blocs CQP cœur de métier*, Ateliers pratiques**, Accompagnement CQP cœur de métier, Module de formation réglementaires en radioprotection, Module de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire

CQP cœur de métier*

  1. CQP Conseiller clientèle vétérinaire :
    • Bloc 1 : Image professionnelle 
    • Bloc 2 : Suivi de la relation client
    • Bloc 3 : Ventes et services 
  2. CQP Auxiliaire conseil en comportement et bien-être animal :
    • Bloc 1 : Suivi comportemental du chat
    • Bloc 2 : Suivi comportemental du chien
    • Bloc 3 : Thérapie Comportementale
  3. CQP Technicien en soins vétérinaires 
    • Bloc 1 : Hospitalisation
    • Bloc 2 : Assistance en chirurgie et anesthésie
    • Bloc 3 : Examens biologiques et imagerie 
  4. CQP Animation et conduite des équipes en ESV

 

Ateliers pratiques**

  • Chat - accueil, accompagnement, contention
  • Approche et manipulation des NAC
  • Soins aux hospitalisés
  • Assistance à l’anesthésie - réanimation
  • Physiothérapie en hospitalisation

 

 

  • Durée maximale de prise en charge : 80 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Formations longues hors Pro-A (y compris CES, CEAV, DE)

  • Durée maximale de prise en charge : 600 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : non
    • Frais de salaire : non

Accompagnement VAE

  • Coût pédagogique : dans la limite de 2 040 €
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : non
    • Frais de salaire : non

 

Financement sur les fonds conventionnels en cas de rupture des fonds PDC

Dans la limite des fonds disponibles et du plafond annuel de financement.

 

Actualisation des connaissances cœur de métier vétérinaires salariés et auxiliaires vétérinaires

  • Durée maximale de prise en charge : 35 h
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

 

Financement sur les fonds conventionnels en cas de rupture des fonds PDC

Dans la limite des fonds disponibles et hors plafond annuel de financement.

 

Formations spécifiques métiers

Blocs CQP cœur de métier*, Module issus des blocs CQP cœur de métier*, Ateliers pratiques**, Accompagnement CQP cœur de métier, Module de formation réglementaires en radioprotection, Module de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire

CQP cœur de métier*

  1. CQP Conseiller clientèle vétérinaire :
    • Bloc 1 : Image professionnelle 
    • Bloc 2 : Suivi de la relation client
    • Bloc 3 : Ventes et services 
  2. CQP Auxiliaire conseil en comportement et bien-être animal :
    • Bloc 1 : Suivi comportemental du chat
    • Bloc 2 : Suivi comportemental du chien
    • Bloc 3 : Thérapie Comportementale
  3. CQP Technicien en soins vétérinaires 
    • Bloc 1 : Hospitalisation
    • Bloc 2 : Assistance en chirurgie et anesthésie
    • Bloc 3 : Examens biologiques et imagerie 
  4. CQP Animation et conduite des équipes en ESV

 

Ateliers pratiques**

  • Chat - accueil, accompagnement, contention
  • Approche et manipulation des NAC
  • Soins aux hospitalisés
  • Assistance à l’anesthésie - réanimation
  • Physiothérapie en hospitalisation

 

 

  • Durée maximale de prise en charge : 80 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 12 € HT/h

Formations longues hors Pro-A (y compris CES, CEAV, DE)

  • Durée maximale de prise en charge : 600 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : non
    • Frais de salaire : non

Accompagnement VAE

  • Coût pédagogique : dans la limite de 2 040 €
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement : 
    • Frais annexes : non
    • Frais de salaire : non

 

    À noter
    • Plafonds de financement annuel (plafond mixte : PDC + conventionnel) pour les formations individuelles de courte durée :
      • 7 500 € pour les entreprises de moins de 11 salariés,
      • 15 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

    Tous postes de frais confondus.

    • Durée des actions de formation : supérieure ou égale à 4 heures
    • Les conférences lors de congrès ou salon ne sont pas pris en charge 
    • Pas de prise en charge ayant lieu en soirée (après 19h), le dimanche ou les jours fériés.
     

    Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

    Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
    Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).


    Spécificités entreprises des DROM

    Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

    Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
    Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

    Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

    Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

    • nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
    • repas : 19 € HT
    • billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

    Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

     

     

    Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

    Bilan de compétences

    Financement

    Dans la limite des fonds disponibles

    • Taux de prise en charge : dans la limite de 85 €/h
    • Durée : maximum 24h

     

    Accompagnement VAE

    Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

     

    Financement

    Dans la limite des fonds disponibles

    • Plafond de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury

    L’accompagnement VAE est exclu du plafond de financement annuel de l’entreprise.

     

    Plus d'information sur la VAE

    Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

    Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.

    Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
    Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

     

    Plus d'informations sur les cofinancements

     

    Financement sur les fonds conventionnels

    Dans la limite des fonds disponibles et du plafond annuel de financement.

     

    Actualisation des connaissances cœur de métier vétérinaires salariés et auxiliaires vétérinaires

    • Durée maximale de prise en charge : 35 h
    • Coût pédagogique : 40 € HT/h

    Formations transverses

    Consulter la liste des formations

    1. Administratifs - Secrétariat 
    2. Bureautique - Informatique - Logiciels professionnels
    3. Communication, Comptabilité - Gestion
    4. Ressources Humaines
    5. Management, Hygiène, Qualité
    6. Environnement, Accueil

     

    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 40 € HT/h

    Transition écologique et énergétique

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 30 € HT/h

    Anglais professionnel

    • Durée maximale de prise en charge : 50 h
    • Coût pédagogique : 60 € HT/h

    Secourisme, AFGSU, SSIAP

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h

    Bilan de compétences

    • Durée maximale de prise en charge : 24 h
    • Coût pédagogique : 85 € HT/h

     

    Financement sur les fonds conventionnels

    Dans la limite des fonds disponibles et hors plafond annuel de financement.

     

    Formations spécifiques métiers

    Blocs CQP cœur de métier*, Module issus des blocs CQP cœur de métier*, Ateliers pratiques**, Accompagnement CQP cœur de métier, Module de formation réglementaires en radioprotection, Module de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire

    CQP cœur de métier*

    1. CQP Conseiller clientèle vétérinaire :
      • Bloc 1 : Image professionnelle 
      • Bloc 2 : Suivi de la relation client
      • Bloc 3 : Ventes et services 
    2. CQP Auxiliaire conseil en comportement et bien-être animal :
      • Bloc 1 : Suivi comportemental du chat
      • Bloc 2 : Suivi comportemental du chien
      • Bloc 3 : Thérapie Comportementale
    3. CQP Technicien en soins vétérinaires 
      • Bloc 1 : Hospitalisation
      • Bloc 2 : Assistance en chirurgie et anesthésie
      • Bloc 3 : Examens biologiques et imagerie 
    4. CQP Animation et conduite des équipes en ESV

     

    Ateliers pratiques**

    • Chat - accueil, accompagnement, contention
    • Approche et manipulation des NAC
    • Soins aux hospitalisés
    • Assistance à l’anesthésie - réanimation
    • Physiothérapie en hospitalisation

     

     

    • Durée maximale de prise en charge : 80 h
    • Coût pédagogique : 60 € HT/h

    Formations longues hors Pro-A (y compris CES, CEAV, DE)

    • Durée maximale de prise en charge : 600 h
    • Coût pédagogique : 20 € HT/h

    Accompagnement VAE

    • Coût pédagogique : dans la limite de 2 040 €

     

      À noter
      • Plafond de financement annuel pour les formations individuelles de courte durée :
        • 15 000 € pour les entreprises de 50 salariés et plus

      Tous postes de frais confondus.

      • Durée des actions de formation : supérieure ou égale à 4 heures
      • Pas de prise en charge ayant lieu en soirée (après 19h), le dimanche ou les jours fériés.
       

        Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

        Contrat d’apprentissage

        Financement du contrat

        Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

        Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

        Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

         

        Frais annexes

        • Restauration :  3 € / repas 
        • Hébergement : 6 € / nuit
        • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

         

        Mobilité européenne ou internationale

        Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

         

        Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

        Contrat de professionnalisation

        Financement du contrat

        Titre d'Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV)

        • Durée maximale de prise en charge : 810 h
        • Taux de prise en charge : 12 €/h

         

        La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation pour les actions ci-dessous

        CQP « Conseiller en clientèle vétérinaire » (CCV)

        • Coût pédagogique : 9,15 €/h

        CQP « Technicien en soins vétérinaires » (TSV)

        • Coût pédagogique : 9,15 €/h

        CQP Auxiliaire en comportement et bien-être animal (ACC)

        • Coût pédagogique : 9,15 €/h

        Contrat renforcé (publics prioritaires)

        • Coût pédagogique : 15 €/h

         

        À noter
        • Organisme de formation agréé à ce jour par la CPNEFP des cabinets et cliniques vétérinaires pour les CQP métier (sous réserve que l’organisme de formation dispose d’une certification Qualiopi) : APFORM

         

        Durée du contrat

        Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

        Décision de votre branche professionnelle

        Jusqu’à 24 mois maximum pour le titre Auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV).

         

        Durée de la formation

        Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

         

        Rémunérations minimales

        Titulaire d'un CAP, BEP, BAC général

        • < 21 ans
          • 55% du SMIC
        • 21-25 ans
          • 70% du SMIC
        • 26 ans et plus
          • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

        Titulaire d'un BAC professionnel, technologique ou plus

        • < 21 ans
          • 65% du SMIC
        • 21-25 ans
          • 80% du SMIC
        • 26 ans et plus
          • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

        Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent (Dispositions UNAPL de l’accord du 25/06/15)

        • < 21 ans
          • 90% du SMIC
        • 21-25 ans
          • 90% du SMIC
        • 26 ans et plus
          • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

         

        Mobilité européenne ou internationale

        Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

         

        Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

        Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

        La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

         

        Financement

        • 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 € (montant forfaitaire couvrant les coûts pédagogiques et frais annexes, mais également de la rémunération dans les limites fixées par la réglementation).

         

        À noter
        • Prise en charge du reliquat du coût pédagogique sur l’enveloppe conventionnelle dans la limite des plafonds définis comme suit :
          • Titre d’auxiliaire spécialisée vétérinaire : plafond 10 500 € (3 000 € de fonds ProA compris) 

         

        Durée de la Pro-A

        Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

        Décision de votre branche professionnelle

        Jusqu’à 24 mois pour le Titre Professionnel « auxiliaire spécialisé vétérinaire » (ASV).

         

        Durée de la formation  Pro-A

        Entre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

         

        À noter
        • La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

         

        Formation en dehors du temps de travail

        Décision de votre branche professionnelle

        Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

         

        Liste des certifications professionnelles éligibles 

        Accord du 15 décembre 2020 BOCC n° 2021/26 et arrêté du 17/09/2021

        Les certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.

         

        Titre « Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire » (ASV)

        • RNCP37507

        Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

        • RS5080

        Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

        • RS5616

         

        Plus d'informations sur la Pro-A

        Tutorat et maitre d’apprentissage

        Financement

        Dans la limite des fonds disponibles

         

        Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

        Formation tuteur

        • Durée de prise en charge : 40 h maximum
        • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

        Aide à la fonction tutorale

        • Durée de prise en charge : 6 mois maximum
        • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

         

        Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

        Formation maître d'apprentissage

        • Durée de prise en charge : 40 h maximum
        • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

        Aide à la fonction de maître d'apprentissage

        • Durée de prise en charge : 6 mois maximum
        • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

         

        Tutorat - dans le cadre de la Pro-A

        Formation tuteur

        • Durée de prise en charge : 40 h maximum
        • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

        Aide à la fonction tutorale

        • Durée de prise en charge : 6 mois maximum
        • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

         

        Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

        POE individuelle

        Consulter la page du dispositif

         

        POE collective

        Consulter la page du dispositif

        Barèmes de remboursement  des frais annexes

        Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

        • Nuitée : 112 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € pour la Province
        • Repas : 19 €
        • Transport : 0,32 €/km
        criteres-opcoep-veterinaires