Fonds Social Européen

Fonds Social Européen

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L’OPCO des Entreprises de Proximité bénéficie de co-financements par le Fonds Social Européen (FSE) dans la mise en œuvre de ses projets emploi-formation.

  • Créé en 1957 par le Traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de la formation. Le FSE est géré selon des programmes de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020 (Programme Opérationnel National du FSE ou PON FSE). La prochaine programmation 2021-2027 sera ouverte à partir du 1er janvier 2021.

    Un des objectifs du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes en situation de handicap, salariés, etc.), en priorité pour les personnes moins qualifiés et les plus exposées au chômage et à l’exclusion.

    Le FSE n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais cofinance des projets dans les Etats membres de l’UE au niveau local, régional et national.
     

    En savoir plus sur le FSE en France

    L’avancement de la programmation des fonds européens et d’investissement à mi-parcours :


     

  • Les projets de l'OPCO des entreprises de proximité bénéficiant du cofinancements du FSE

    Projets FSE - Axe 2,  Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

    Former et développer les compétences des salariés des TPE / PME franciliennes qui en ont le plus besoin

    - Des actions Collectives de formation au plus près des territoires
    - L'accompagnement de TPE / PME franciliennes s'engageant dans un plan de transformation numérique
    - La formation de salariés du secteur des Services à la personne
    - Un dispositif d'accompagnement renforcé à la VAE pour les salariés.
    - Un soutien à l'investissement formation des TPME franciliennes de 11 à 249 salariés

    Vous êtes une entreprise entre 11 et 249 salariés et souhaitez renforcer votre investissement formation au bénéfice de vos salariés ?
    Pour connaître les conditions d'elibilité à un co-financement du FSE, téléchargez l'appel à projet, parlez-en à votre conseiller formation

    Outiller les entreprises franciliennes dans leur gestion des emplois et des compétences

    -Des Ateliers RH animés par un expert
    - Des actions en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
    - L'accompagnement des TPME franciliennes dans leurs démarches de transition numérique

     

    Projets FSE - Axe 3,  Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

    Accompagner les publics en insertion vers l’accès a la qualification et l’emploi durable en prenant en compte leurs besoins et ceux des territoires d’Ile-de-France

    - Mise en œuvre d’une action pré-qualifiante à destination d’un public fragile allocataire du RSA issu des départements franciliens des Yvelines et du  Val de Marne

  • L'obligation de publicité

    Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE.

    Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe deux notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.

    Les actions de formation, financées par l’OPCO des Entreprises de Proximité, bénéficiant du soutien financier du FSE (Fonds Social Européen) doivent répondre à certaines obligations de publicité.

    L'organisme de formation et/ou le prestataire s'engage à mentionner lors de la réalisation de l'action que cette dernière relève d'un projet cofinancé par le Fonds Social Européen :

        Apposer le drapeau et la mention « UNION EUROPEENNE ».
        Faire mention du soutien du FSE en complément des logos de signature.
        Avoir un article, une page ou bien une rubrique mettant en lumière le soutien de l’Union Européenne.
        Mettre une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement du FSE.

    Des spécificités sur ces obligations sont précisées dans chaque convention de financement.

    Ces mentions doivent figurer sur les documents à destination des stagiaires et/ou des entreprises (documents pédagogiques, feuilles d'émargement ou attestation de présence, attestations de fin de stage, etc.)

    Vous pouvez télécharger ci-dessous les logos :

    L’Europe s’engage en France avec le FSE
    Drapeau Européen seul 

    (associer OBLIGATOIREMENT la phrase "Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020"). Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.

    Liens utiles

    Le site de la DIRECCTE ILE-DE-FRANCE

    Le site de l'Union européenne

    Le portail national des fonds européens

    Le portail officiel des programmes nationaux du FSE

    Le portail fonds européens du Conseil régional Ile-de-France

    Le drapeau européen

    ELIOS - Signaler une fraude au Fonds social européen

    ELIOS - Signaler un conflit d'intérêt sur une subvention FSE