4 étapes essentielles pour votre contrat d’apprentissage
1 - Dépôt du contrat
Vous saisissez, imprimez et transmettez à l’Opco EP le contrat d’apprentissage signé (formulaire Cerfa n° 10103*09) et les pièces annexes via le portail Mes services en ligne : messervicesenligne.opcoep.fr
Pièces annexes :
- Convention de formation (programme et calendrier).
- Convention de formation tripartite si aménagement de la durée.
Délai : maximum 5 jours ouvrables après la date de début d’exécution du contrat
2 - Validation du contrat
Le contrat est validé, nous le déposons auprès de la DGEFP (Services du ministère du Travail) et vous envoyons l’accord ainsi qu’à l’apprenti et au CFA.
En cas de refus, nous motivons le refus à l’entreprise, l’apprenti et le CFA (par exemple : IDCC hors champ ou formation non éligible au contrat d’apprentissage).
Délai : 20 jours maximum dès réception du dossier complet
3 - Versement de l’aide exceptionnelle
La DGEFP transmet le contrat à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour la mise en place du paiement de l’aide exceptionnelle à l’embauche.
L’ASP verse ensuite cette aide mensuellement.
Important : pour toucher cette aide, un compte sur le site de l’ASP est nécessaire : sylae.asp-public.fr (se référer au mail ou courrier envoyé par l’ASP).
4 - Paiement du coût de la formation au CFA
Nous versons le coût de la formation au CFA selon le niveau de prise en charge.
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La signature électronique en toute sécurité pour le cerfa de vos apprentis. L’entreprise et le jeune recevront également un mail les invitant à procéder à la signature électronique du cerfa.
Le contrôle automatique des champs principaux afin de limiter les non-conformités et les incomplétudes optimisant ainsi les délais de traitement.
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