Fonds social européen

Créé en 1957 par le Traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de la formation. Le FSE est géré selon des programmes de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020 (Programme Opérationnel National du FSE ou PON FSE). La prochaine programmation 2021-2027 sera ouverte à partir du 1^er janvier 2021.

Un des objectifs du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes en situation de handicap, salariés, etc.), en priorité pour les personnes moins qualifiés et les plus exposées au chômage et à l’exclusion.

Le FSE n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais cofinance des projets dans les Etats membres de l’UE au niveau local, régional et national.
 

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115 du règlement CE1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE.

Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période couverte par le PON FSE et regroupe deux notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.

Les actions financées par l’OPCO des Entreprises de Proximité en Région et au siège national bénéficiant du soutien financier du FSE doivent répondre à certaines obligations de publicité :

• Apposer le drapeau et la mention « UNION EUROPEENNE ».
• Faire mention du soutien du FSE en complément des logos de signature.
• Avoir un article, une page ou bien une rubrique mettant en lumière le soutien de l’Union Européenne.
• Mettre une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement du FSE.

Des spécificités sur ces obligations sont précisées dans chaque convention de financement. 

Les prestataires s'engagent à mentionner lors de la réalisation de l'action que cette dernière relève d'un projet cofinancé par le Fonds Social Européen.

Ces mentions doivent notamment  figurer sur les documents suivants : feuilles d'émargement, support de présentation, compte rendu de réunion, etc. 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les logos : 

L’Europe s’engage en France avec le FSE
Drapeau Européen seul 

^{(associer OBLIGATOIREMENT la phrase "Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020"). Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.}