Critères de financement et prise en charge

Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

Votre sélection :

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 19/03/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Formations métier

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : oui (dans la limite du barème Opco EP)
Frais de salaire : 8 €/h

Formations transverses

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : oui (dans la limite du barème Opco EP)
Frais de salaire : 5 €/h

VAE

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : oui (dans la limite du barème Opco EP)
Frais de salaire : non

Formations Environnement, transition écologique et RSE

Coût pédagogique 30 € HT/h
Frais annexes : non
Frais de salaire : non

AFEST

Coût pédagogique 240 € HT/stagiaire
Frais annexes : non
Frais de salaire : non

Accompagnement externe AFEST

Coût pédagogique 2 400 € HT
Frais annexes : non
Frais de salaire : non

Titre Orthopédiste orthésiste (en parcours Pro-A sur la 2^e année)
Financement accordé sur production, en début de parcours, de l'avenant Pro-A débutant en 2^e année

Coût pédagogique 6 000 € HT
Frais annexes : non
Frais de salaire : non

À noter

Plafond de financement :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés,
- 7 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
Titre Orthopédiste orthésiste (hors plafond) : le financement au titre du PDC vient en complément de la Pro-A, pour permettre un financement global de 9 000 €.
Durée des actions de formation : supérieure ou égale à 4 heures

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
repas : 19 € HT
billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Taux de prise en charge : dans la limite de 75 €/h
Plafond : 1 800 €

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Dans la limite des fonds disponibles.

Plus d'informations sur la VAE

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Frais annexes

Restauration : 3 € / repas
Hébergement : 6 € / nuit
1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

Titres et diplômes enregistrés au RNCP

Taux de prise en charge : 15 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour des bénéficiaires sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP, les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés et/ou reconnus par la branche.
12 mois maximum pour les qualifications visées dans les classifications de la convention collective de la branche.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle :

Jusqu’à 50 % pour des bénéficiaires sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP, les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés et/ou reconnus par la branche, les qualifications visées dans les classifications de la convention collective de la branche.

Rémunérations minimales

Non titulaire d’un baccalauréat professionnel (ou équivalent)

< 21 ans
- 60 % du SMIC
21-25 ans
- 75 % du SMIC
26 ans et plus
- 85 % du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Qualification au moins égale au baccalauréat professionnel (ou équivalent)

< 21 ans
- 70 % du SMIC
21-25 ans
- 85 % du SMIC
26 ans et plus
- 85 % du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

L’Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » pour la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, ainsi que son avenant du 9 mars 2023, est entrée en vigueur et étendu. La mise en œuvre du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences) est également possible dans le cadre de la Pro-A.

Financement de la Pro-A

9,15 € HT/h (coûts pédagogiques, salaires et frais annexes) dans la limite de 3 000 €.

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour les actions de formation visant l’obtention des diplômes d’État :

d’infirmier ;
de diététicien ;
d’orthésiste-prothésiste.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention d’un :

Diplôme d'Etat ;
Titre professionnel technicien d'équipement d'aide à la personne ;
CQP de la branche.

À noter

La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des formations éligibles à la Pro-A

À noter

L’ensemble des certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.

Titre - Administrateur systèmes réseaux

Code RNCP : 35093

Titre - Assistant comptable

Code RNCP : 38043

Titre - Collaborateur en gestion comptable et financière

Code RNCP : 38520

TP - Agent de commandes (sous le nom de TP - Préparateur de commandes en entrepôt sur France Compétences)

Code RNCP : 34860

Titre - Agent entretien matériels (sous le nom d'Agent d’entretien et de rénovation en propreté sur France Compétences)

Code RNCP : 35551

Titre - Assistant administratif (sous le nom Secrétaire assistant sur France Compétences)

Code RNCP : 38037

Titre - Assistant commercial

Code RNCP : 36205

Titre - Assistant de direction

Code RNCP : 37345

Bachelor - Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT - Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France Compétences)

Code RNCP : 35376

Bachelor - Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS - Développeur commercial et marketing sur France Compétences)

Code RNCP : 34891

BTS - Commerce international à référentiel commun européen

Code RNCP : 4934

BTS - Gestion de la PME

Code RNCP : 38363

BTS - Comptabilité gestion

Code RNCP : 35521

BTS - Management commercial opérationnel

Code RNCP : 38362

BTS - Négociation et relation client

Code RNCP : 38368

BTS - Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)

Code RNCP : 36939

BTS - Services informatiques aux organisations

Code RNCP : 35340

Titre - Chargé des ressources humaines

Code RNCP : 35878

Titre - Chef de projet digital

Code RNCP : 38018

Titre - Chef de projet multimédia

Code RNCP : 36401

Titre - Chef d'entreprise développeur de PME

Code RNCP : 37663

Titre - Comptabilité et bureautique titre ASCA

Code RNCP : 38506

CQP - Technicien en industrialisation et amélioration des procédés

Code RNCP : 34575

Titre - Visuel merchandiser retail

Code RNCP : 37082

Titre - Visuel merchandiser retail

Code RNCP : 37082

DE - Cadre de santé

Code RNCP : 34818

Titre - Expert en sécurité digitale

Code RNCP : 36399

Titre - Expert en stratégie digitale

Code RNCP : 36287

TP - Formateur professionnel d'adultes

Code RNCP : 37275

Titre - Gestionnaire Administration des Ventes

Code RNCP : 35663

Titre - Gestionnaire de paie

Code RNCP : 38147

Titre - Gestionnaire des ressources humaines

Code RNCP : 34363

Titre - Gestionnaire en maintenance et support informatique

Code RNCP : 34602

Licence - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Code RNCP : 35526

Titre - Graphiste motion designer

Code RNCP : 35874

Licence - Droit économie gestion (sous le nom de LICENCE - Licence Économie et gestion sur France Compétences)

Code RNCP : 24426

LP - Commerce (sous le nom de Licence Professionnelle - Commerce et distribution sur France Compétences)

Code RNCP : 29740

LP - Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de Licence Professionnelle - Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données sur France Compétences)

Code RNCP : 29973

LP - Gestion des ressources humaines (sous le nom de Licence Professionnelle - Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi sur France Compétences)

Code RNCP : 29805

LP - Maintenance et technologie médicale et biomédicale

Code RNCP : 30093

LP - Management et gestion des organisations

Code RNCP : 30086

LP - Mention métiers de la gestion et de la comptabilité

Code RNCP : 29776

LP - Mention métiers de la promotion des produits de santé

Code RNCP : 30097

LP - Métiers du marketing opérationnel

Code RNCP : 30152

Titre - Manager achats et supply chain

Code RNCP : 38488

Titre - Manager de la stratégie Marketing

Code RNCP : 38586

Titre - Manager du développement commercial

Code RNCP : 38583

Titre - Manager du développement de projets transversaux et innovants

Code RNCP : 36914

Titre - Manager de portefeuille projets

Code RNCP : 37864

Titre - Manager de projet Web digital

Code RNCP : 34394

Titre - Manager d'entreprise ou de centre de profit

Code RNCP : 37365

Titre - Manager des achats

Code RNCP : 37341

Titre - Manager des organisations

Code RNCP : 35280

Titre - Manager des stratégies communication marketing

Code RNCP : 36982

Titre - Manager des systèmes intégrés QSE (MS)

Code RNCP : 37084

Titre - Manager des systèmes intégrés QSE

Code RNCP : 23687

Titre - Manager du développement commercial

Code RNCP : 36149

Titre - Manager du développement d'affaires à l'international

Code RNCP : 36368

Titre - Manager du développement des entreprises et des organisations (sous le nom de Manager des entreprises et des organisations sur France Compétences)

Code RNCP : 28184

Titre - Manager marketing data et commerce électronique

Code RNCP : 37332

Titre - Project Management Officer

Code RNCP : 36372

Titre - Manager développement et performance commerciale

Code RNCP : 36373

Titre - Manager opérationnel d'activités

Code RNCP : 35585

Titre - Manager produits et marketing

Code RNCP : 35960

Master 2 - Management et administration des entreprises

Code RNCP : 35916

Master - Management social et ressources humaines

Code RNCP : 37155

Master - Manager des entreprises de la communication

Code RNCP : 27509

Titre - Manager des stratégies communication marketing

Code RNCP : 28716

Titre - Manager des systèmes intégrés QSE

Code RNCP : 23687

Titre - Manager du développement commercial

Code RNCP : 36149

Titre - Manager du développement d'affaires à l'international

Code RNCP : 36368

Titre - Manager du développement des entreprises et des organisations (sous le nom de Manager des entreprises et des organisations sur France Compétences)

Code RNCP : 28184

TP - Manager d'univers marchand

Code RNCP : 38676

Titre - Project Management Officer

Code RNCP : 36372

Titre - Manager développement et performance commerciale

Code RNCP : 36373

Titre - Manager opérationnel d'activités

Code RNCP : 35585

Titre - Manager produits et marketing

Code RNCP : 35960

Master 2 - Management et administration des entreprises

Code RNCP : 35916

Master 2 - Manager d'unité opérationnelle

Code RNCP : 36890

Master - Management social et ressources humaines (sous le nom de Manager en ressources humaines sur France Compétences)

Code RNCP : 34242

Master - Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique

Code RNCP : 26821

Master - Manager de projets en stratégie de marque et communication

Code RNCP : 38278

Master - Ingénierie de la sante

Code RNCP : 34075

Master - Sciences, technologies, santé

Code RNCP : 34296

Master spécialisé - Digital business-strategy (sous le nom de Manager Digital (MS) sur France Compétences)

Code RNCP : 38437

Master spécialisé - Manager marketing et commercial dans les industries de santé

Code RNCP : 35777

MBA - Management du développement commercial

Code RNCP : 34994

Titre - Orthopédiste orthésiste

Code RNCP : 35741

Titre - Responsable achat

Code RNCP : 28134

Titre - Responsable de communication

Code RNCP : 34919

Titre - Chargé du développement commercial

Code RNCP : 37075

Titre - Responsable de gestion des ressources humaines

Code RNCP : 34654

Titre - Responsable du développement des affaires

Code RNCP : 34164

Titre - Responsable commercial retail

Code RNCP : 37787

Titre - Chargé de marketing et communication

Code RNCP : 37786

Titre - Responsable en gestion et développement d’une business unit

Code RNCP : 37655

Titre - Administrateur systèmes et réseaux

Code RNCP : 36075

Titre - Responsable en logistique

Code RNCP : 34198

Titre - Chargé de développement marketing et commercial

Code RNCP : 36374

Titre - Responsable marketing et communication

Code RNCP : 35674

Titre - Responsable performance industrielle

Code RNCP : 34943

Titre - Responsable qualité sécurité environnement

Code RNCP : 35433

Titre - Secrétaire médicale

Code RNCP : 1615

BTS - Technico-commercial (sous le nom de BTS - Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences)

Code RNCP : 35801

TP - Technicien d'équipement d'aide la personne

Code RNCP : 38562

TP - Concepteur développeur d'applications

Code RNCP : 37873

TP - Gestionnaire comptable et fiscal

Code RNCP : 37949

Titre - Vendeur conseil omnicanal

Code RNCP : 36865

BTS - Diététique

Code RNCP : 35523

BUT - Génie Biologique : Diététique et Nutrition

Code RNCP : 35366

DE - Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence

Code RNCP : 8940

DE - Diplôme d’état d'infirmier en pratique avancée reconnu au grade universitaire de master

Code RNCP : 31191

Certificat CLéA

Code RS : 5080

Certificat CLéA numérique

Code RS : 5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Aide à la fonction tutorale

Durée maximale de prise en charge : 6 mois
Taux de prise en charge : 230 € HT/mois ou 345 € HT/mois si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus, ou accompagne un public prioritaire

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

POE individuelle

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POE collective

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Barèmes de remboursement des frais annexes

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

Nuitée : 112 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € pour la Province
Repas : 19 €
Transport : 0,32 €/km

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