Critères de financement et prise en charge

Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

Votre sélection :

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Compte tenu du budget PDC-50 contraint, les critères de financement peuvent évoluer entre la demande de financement et l’approbation du dossier par les services d’Opco EP

Mise à jour : 18/04/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Les frais de salaire ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

Stages techniques « Métier »

Durée maximale de prise en charge : 14 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Hygiène et bonnes pratiques professionnelles

Durée maximale de prise en charge : 7 h
Coût pédagogique : 50 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Sécurité alimentaire

Durée maximale de prise en charge : 7 h
Coût pédagogique : 50 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Création et reprise d'entreprise : 5 jours pour entreprendre

Durée maximale de prise en charge : 35 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Perfectionnement à la fonction de formateur en boucherie

Durée maximale de prise en charge : 14 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Formation de formateur spécifique dans le cadre du déploiement du CQP de la branche

Durée maximale de prise en charge : 14 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Titre MUM (Manager d'Unité Marchande)

Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Licence PRO Boucher manager

Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

CQP Technicien boucher artisanal

Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

CQP Technicien charcutier préparateur artisanal

Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Gestion

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Management

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Informatique, réseaux sociaux et internet

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
- Frais annexes : oui

Document unique

Durée maximale de prise en charge : 7 h
Coût pédagogique : 20 € HT/h
Frais annexes : non

Langues étrangères

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 20 € HT/h
Frais annexes : non

À noter

Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée (tous postes de frais confondus, hors formations diplômantes / certifiantes, hors formations collectives) :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
- 12 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Durée des actions de formation : minimum 4 heures
La formation « Création et reprise d’entreprise : 5 jours pour entreprendre » est plafonnée à 2 stagiaires par entreprise et par an. Le dossier sera rejeté s’il présente un nombre de stagiaires supérieur au plafonnement défini.
La formation « Management » et « Document unique » est plafonnée à 1 stagiaire par entreprise et par an. Le dossier sera rejeté s’il présente un nombre de stagiaires supérieur au plafonnement défini.
Les formations en distanciel et en intra-entreprise ne sont pas financées (en dehors des stages techniques métier). La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise.
Les formations éligibles au dispositif PRO A (voir rubrique) ne sont pas finançables sur l’enveloppe Plan de développement des compétences sauf pour les certifications suivantes : Titre MUM (Manager d’Unité Marchande), Licence PRO Boucher manager, CQP Technicien boucher artisanal, CQP Charcutier Préparateur artisanal.
Seules ces certifications bénéficient du financement du reliquat sur l’enveloppe conventionnelle (coût pédagogique et frais annexes, toutes tranches d’effectif) dans la limite des fonds disponibles et selon les barèmes en vigueur, dès lors que le barème de financement ne couvre pas la totalité des coûts.
Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre votre conseiller de proximité.

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
repas : 19 € HT
billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Votre branche a signé un accord de branche formation vous permettant d'accéder à des actions spécifiques

Les fonds conventionnels sont accessibles en relai du financement Plan de développement des compétences, dans la limite de l’enveloppe disponible, selon les règles et barèmes en vigueur ci-dessus.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Taux de prise en charge : dans la limite de 85 € HT/h
Durée : maximum 24 h

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Prise en charge au réel, dans la limite de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury

Frais de jury

Dans la limite des fonds disponibles

Financement des frais annexes selon les barèmes en vigueur

Plus d'information sur la VAE

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Les frais de salaire ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

Stages technique « Métier »

Durée maximale de prise en charge : 14 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Frais annexes : non

Hygiène et bonnes pratiques professionnelles

Durée maximale de prise en charge : 7 h
Coût pédagogique : 50 € HT/h
Frais annexes : non

Sécurité alimentaire

Durée maximale de prise en charge : 7 h
Coût pédagogique : 50 € HT/h
Frais annexes : non

Création et reprise d'entreprise : 5 jours pour entreprendre

Durée maximale de prise en charge : 35 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Frais annexes : non

Perfectionnement à la fonction de formateur en boucherie

Durée maximale de prise en charge : 14 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Frais annexes : non

Formation de formateur spécifique dans le cadre du déploiement du CQP de la branche

Durée maximale de prise en charge : 14 h
Coût pédagogique : 60 € HT/h
Frais annexes : non

Titre MUM (Manager d'Unité Marchande)

Durée de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Frais annexes : oui

Licence PRO Boucher manager

Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Frais annexes : oui

CQP Technicien boucher artisanal

Durée de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Frais annexes : oui

Gestion

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Frais annexes : non

Management

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique 25 € HT/h
Frais annexes : non

Informatique, réseaux sociaux et internet

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 25 € HT/h
Frais annexes : non

Document unique

Durée maximale de prise en charge : 7 h
Coût pédagogique : 20 € HT/h
Frais annexes : non

Langues étrangères

Durée maximale de prise en charge : 21 h
Coût pédagogique : 20 € HT/h
Frais annexes : non

À noter

Durée des actions de formation : minimum 4 heures
La formation « Création et reprise d’entreprise : 5 jours pour entreprendre » est plafonnée à 2 stagiaires par entreprise et par an. Le dossier sera rejeté s’il présente un nombre de stagiaires supérieur au plafonnement défini.
La formation « Management » et « Document unique » est plafonnée à 1 stagiaire par entreprise et par an. Le dossier sera rejeté s’il présente un nombre de stagiaires supérieur au plafonnement défini.
Les formations en distanciel et en intra-entreprise ne sont pas financées (en dehors des stages techniques métier). La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise.
Les formations éligibles au dispositif PRO A (voir rubrique) ne sont pas finançables sur l’enveloppe Plan de développement des compétences sauf pour les certifications suivantes : Titre MUM (Manager d’Unité Marchande), Licence PRO Boucher manager, CQP Technicien boucher artisanal, CQP Charcutier Préparateur artisanal.
Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Frais annexes

Restauration : 3 € / repas
Hébergement : 6 € / nuit
1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

Brevet professionnel (BP) Boucher

Durée ou plafond de prise en charge : 840 h
Taux de prise en charge : 20 € HT/h
Frais annexes : oui

Titre Manager d'Unité Marchande (MUM)

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 24 € HT/h
Frais annexes : oui

Licence professionnelle Boucher manager

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 24 € HT/h
Frais annexes : oui

Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h
Frais annexes : non

CQP Technicien boucher Artisanal

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 24 € HT/h
Frais annexes : oui

CQP Charcutier préparateur artisanal

Durée ou plafond de prise en charge : 400 h
Taux de prise en charge : 24 € HT/h
Frais annexes : oui

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h
Frais annexes : non

Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h
Frais annexes : non

Contrats renforcés (publics prioritaires)

Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
Taux de prise en charge : 15 € HT/h
Frais annexes : non

À noter

Le CAP Pâtissier en 100 % distanciel n’est pas pris en charge par la branche.
Pour les frais annexes : financement sur l’enveloppe conventionnelle dans la limite des fonds disponibles et selon les barèmes en vigueur.

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois pour la préparation du brevet professionnel de boucher.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

La durée de la formation peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat lorsque la formation visée par le bénéficiaire est diplômante et que la durée des enseignements l’exige.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche listées en annexe ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €

À noter

Financement du reliquat des dossiers Pro-A sur l’enveloppe conventionnelle (coût pédagogique, salaires et frais annexes) dans la limite de 24 € HT de l’heure pour les coûts pédagogiques.
Financement des frais annexes au barème

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée de la formation Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A et au maximum jusqu'à 2 200 heures, et dans tous les cas dans la limite maximale de la certification visée.

À noter

La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Formation en dehors du temps de travail

Décision de votre branche professionnelle

Dans la limite de 70 heures par an, avec l'accord écrit du salarié, et repos compensateur de même durée dont les modalités sont fixées dans l'avenant.

Liste des qualifications éligibles définies par votre branche

À noter

Les certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP

CAP : Équipier polyvalent du commerce

Code RNCP : 34947

CAPA - Services aux personnes et vente en espace rural

Code RNCP : 38390

CAPA - Opérateur en industries agroalimentaires

Code RNCP : 25092

CAP - Charcutier Traiteur

Code RNCP : 37532

CAP - Boucher

Code RNCP : 37535

CAP - Cuisine

Code RNCP : 37553, 38430

CAP - Équipier polyvalent du commerce

Code RNCP : 34947

CAP - Pâtissier

Code RNCP : 35316

CAP - Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria)

Code RNCP : 35317

Mention complémentaire - Cuisinier en dessert de restaurant

Code RNCP : 37380

Mention complémentaire - Employé traiteur MC5

Code RNCP : 37566

Mention complémentaire - Organisation de réception MC4

Code RNCP : 37921

Mention complémentaire - Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées

Code RNCP : 37316

CQP - Technicien boucher Artisanal

Code RNCP : 36597

CQP - Charcutier préparateur Artisanal

Code RNCP : 37174

CTM - Boucher charcutier traiteur

Code RNCP : 37530

CTM Préparateur-vendeur en boucherie charcuterie-traiteur

Code RNCP : 36644

BP - Charcutier Traiteur

Code RNCP : 37559

BP - Boucher

Code RNCP : 37310

BP - Responsable d'entreprise agricole

Code RNCP : 38093

BP - Arts de la cuisine

Code RNCP : 34956

Brevet de Maîtrise - Boucher Charcutier Traiteur : option productions bouchères, option productions charcutières et traiteurs

Code RNCP : 38527

BPA - Transformations alimentaires

Code RNCP : 7580

BAC Pro - Métiers de l'accueil

Code RNCP : 38397

BAC Pro - Métiers du commerce et de la vente

Code RNCP : 38399

BAC Pro - Boucher charcutier Traiteur

Code RNCP : 37602

BTM - Pâtisserie

Code RNCP : 35151

Titre Vendeur conseil omnicanal

Code RNCP : 36865

Titre - Employé polyvalent du commerce et de la distribution

Code RNCP : 35010

Titre - Manager d'unité marchande

Code RNCP : 32291

Titre - Manager du développement commercial

Code RNCP : 36149

Titre - Vendeur conseil en magasin

Code RNCP : 13620

BTS - Comptabilité et Gestion

Code RNCP : 35521

BTS - Négociation et digitalisation relation client NDRC

Code RNCP : 38368

BTSA - Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM)

Code RNCP : 36937

BTS - Gestion de la PME

Code RNCP : 38363

BTS - Management commercial opérationnel

Code RNCP : 38362

Licence Professionnelle - Qualité hygiène sécurité santé environnement

Code RNCP : 30098

Licence Professionnelle - Boucher Manager

Code RNCP : 29740

Licence Professionnelle - IAA gestion production valorisation

Code RNCP : 30074

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

Code : RS5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

Code : RS5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

Durée de prise en charge : 40 h maximum
Taux de prise en charge : 15 € HT/h
Frais annexes financés sur l’enveloppe conventionnelle, pour le format présentiel.

Aide à la fonction tutorale

Durée de prise en charge : 6 mois maximum
Taux de prise en charge : 230 € HT/mois uniquement pour les formations suivantes :
- Manager d'unité marchande
- Licence professionnelle
- Mention Complémentaire Vente Conseil en Boucherie

Maitre d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

Formation maitre d'apprentissage

Durée de prise en charge : 40 h maximum
Taux de prise en charge : 15 € HT/h
Frais annexes financés sur l’enveloppe conventionnelle, pour le format présentiel.

Aide à la fonction de maître d'apprentissage

Durée de prise en charge : 12 mois maximum
Taux de prise en charge : 230 € HT/mois uniquement pour les formations suivantes :
- Manager d'unité marchande
- Licence professionnelle
- Mention Complémentaire Vente Conseil en Boucherie

À noter

La formation tuteur et maitre d’apprentissage du parcours MUM, Licence professionnelle, CAP Boucher et Mention Complémentaire Vente Conseil en Boucherie n'est pas financée en intra-entreprise.

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

POE individuelle

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POE collective

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Barèmes de remboursement des frais annexes

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation

Nuitée : 112 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € pour la Province
Repas : 19 €
Transport : 0,32 €/km

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